1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site internet project-lean.com ainsi que la solution SAS de gestion de projets proposée par Frédéric Léaux (la "Société"), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site ni les services proposés par la Société.
2. Description du Service
La Société propose une solution SAS de gestion de projets basée sur la méthodologie Lean, comprenant un ensemble d'outils et de fonctionnalités disponibles sur le Site. Actuellement, l'utilisation de ces services est gratuite. Cependant, la Société se réserve le droit de modifier son modèle tarifaire à tout moment. Dans l'éventualité d'une modification, la Société informera les utilisateurs par le biais du Site ou par d'autres moyens de communication appropriés. Vous aurez alors la possibilité de choisir de continuer à utiliser les services en payant les nouveaux frais applicables ou de cesser l'utilisation du service.
3. Compte Utilisateur
Pour accéder à certains services, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Utilisation Autorisée
Vous acceptez d'utiliser le Site et les services proposés par la Société conformément à toutes les lois applicables et aux présentes CGU. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites.
5. Propriété Intellectuelle
La Société détient tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site et à ses services. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
6. Limitation de Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site ou les services de la Société.
7. Modifications des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles mises à jour.
8. Droit Applicable et Règlement des Différends
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en France. Tout différend découlant de l'utilisation du Site ou des services de la Société sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de France.
En acceptant ces CGU, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions énoncés ci-dessus.
